Programme

Jours

Date

Lieu

Thématique

Nb d'H.

Branches

Enseignants

1er

06.10.11

St-Roch

1. Les effets du droit européen sur la scène du sport
2. Licences et droit des sportifs
3. Gouvernance, niveau de gouvernance et dimension juridique
4. Instances juridiques au sein des FNS, FI et CIO

1. 2
2. 2
3. 2
4. 2

1. D
2. D
3. Mgt/D
4. D

2ème

07.10.11

St. Roch

1. Business & Sport
2. Contrats, sponsoring, parties prenantes
3. contrats des jouers/athlètes
4. Contrats des agents des joueurs

1. 2
2. 2
3. 2
4. 2

1. D
2. D
3. D
4. D

3ème

08.10.11

St. Roch

1. Législation nationale et internationale en matière d'actions par rapport aux clubs, athlètes, sponsors, etc.
2. Les formes juridiques des clubs
3. Législation en fonction de l'appartenance de l'athlète à un club ou à un sponsor
4. Les droits des athlètes individuels

1. 2
2. 2
3. 2
4. 2

1. D
2. D
3. D
4. D

4ème

20.10.11

St. Roch

1. Législation en matière de dopage, en fonction des nations, cas pratiques
2. responsabilité et contraintes juridiques pour les organisateurs de grandes manifestations sportives
3. Les obligations en matières de sécurité des Clubs de football en Suisse

1. 4
2. 3
3. 1

1. D
2. D
3. D

5ème

21.10.11

St. Roch

1. Cas pratiques et étude de cas:
   • Exemples de cas rencontrés par le TAS
   • Gouvernance juridique au CIO: exemple au JO avec les FI
   • Actions de la commission d'éthique du CIO

1. 4
2. 2
3. 2

1. D
2. D
3. D